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Declaration of the Rights of Man (view source)
Revision as of 11:31, July 13, 2016
, 11:31, July 13, 2016→French text: clean up & uniformity
'''Art. 17.''' La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
'''Art. 17.''' La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
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